Conditions Générales de vente du site: edca-coaching.com

Dernière mise à jour : 18/11/2025

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

Le Prestataire : Edwige Carmona, autoentrepreneur (immatriculation en cours), éditrice du site www.edca-coaching.com ;
Le Client : toute personne physique majeure souhaitant accéder aux contenus éducatifs proposés.

Ces CGV régissent toute souscription d’abonnement ou tout achat effectué sur le site, quel que soit le dispositif utilisé (ordinateur, tablette, smartphone).

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Nom : Edwige Carmona
Statut juridique : Autoentrepreneur
Adresse : 3 place de l'église – 31570 sainte foy d'aigrefeuille
Email : contact@edca-coaching.com
Site internet : www.edca-coaching.com
SIRET : [à compléter dès immatriculation]
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI)

Hébergeur du site :
Le site est hébergé par Squarespace, Inc.,
225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, USA.
Site : https://www.squarespace.com

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

Le site edca-coaching propose des leçons de mathématiques et de physique-chimie pour les élèves de la 6ᵉ à la 3ᵉ.
Ces leçons s’inspirent des programmes officiels de l’Éducation nationale, sans garantir une correspondance exhaustive ou officielle avec chaque établissement.

Les contenus comprennent notamment :

Des leçons expliquées et structurées ;
Des fiches méthodologiques ;
Des mises à jour régulières à chaque rentrée scolaire.

Les contenus sont accessibles exclusivement en ligne via l’espace membre. Ils ne sont ni téléchargeables, ni transférables, et restent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu à tout moment, sans préavis, dans le cadre d’une amélioration du service.

ARTICLE 4 - TARIFS ET MODALITES D’ABONNEMENT

Deux formules sont proposées :

Mensuel : 10,99 € TTC, renouvelé automatiquement chaque mois ;
Trimestriel : 29 € TTC, renouvelé automatiquement tous les 3 mois ;

Les paiements sont effectués en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe).
Un reçu est émis à chaque paiement.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

ARTCILE 5 - ACCES AUX CONTENUS

L’accès aux contenus est accordé immédiatement après validation du paiement.
Le Client reçoit des identifiants personnels et s’engage à ne pas les partager avec des tiers.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’accès liée à un problème technique indépendant de sa volonté (panne du serveur, maintenance, etc.).

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, lorsque le client a expressément renoncé à ce droit.

Avant le paiement, le Client doit cocher la case suivante :

« Je souhaite accéder immédiatement aux contenus numériques et je renonce expressément à mon droit de rétractation. »

En validant cette case, le Client reconnaît que l’accès immédiat au service exclut tout remboursement.

Article 7 - DUREE, RENOUVELLEMENT ET RESILIATION

L’abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou trimestrielle) et se renouvelle automatiquement à l’échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par simple demande à contact@edca-coaching.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
Une confirmation de désabonnement est envoyée par email.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement, d’utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site (textes, leçons, illustrations, structure, logos, marques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Edwige Carmona.

Toute reproduction, diffusion, modification, capture d’écran ou revente, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du service, mais ne garantit pas une accessibilité continue ni l’absence d’erreurs.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

d’erreur ou omission dans les contenus ;
d’indisponibilité temporaire du site ;
d’échec scolaire malgré l’utilisation des ressources.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la période concernée.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, adresse email, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des abonnements et à l’exécution du contrat.
Elles sont traitées sur la base légale de l’exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD).

Elles sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis archivées pendant 3 ans à des fins légales et comptables.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, et ne sont jamais accessibles au Prestataire.

Le Client dispose, conformément au RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@edca-coaching.com.

Une Politique de Confidentialité distincte, disponible sur le site, détaille les traitements de données, l’utilisation des cookies et les droits des utilisateurs.

ARTCILE 11 - MEDIATION ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du consommateur.

✅ Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Il confirme également :