Mentions légales du site : edca-coaching.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site edca-coaching.com les présentes mentions légales.
Le site edca-coaching.com est accessible à l'adresse suivante : https://edca-coaching.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site edca-coaching.com est édité par :
Edwige Carmona
domicilié à l'adresse suivante : 3 place de l’Eglise - 31570 Sainte Foy d’Aigrefeuille, et immatriculé au numéro suivant :
902866789
Téléphone : 06.63.65.97.17
Adresse e-mail : contact@edca-coaching.com
ci-après " l'Éditeur "
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Edwige Carmona
Adresse e-mail de contact : contact@edca-coaching.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site edca-coaching.com est hébergé par : Squarespace
Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site edca-coaching.com.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique, ou opération de maintenance.
L’Éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité optimale, et informera les utilisateurs en cas d’interruption planifiée.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour toute question, signalement ou demande d’information concernant le site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
Par e-mail : contact@edca-coaching.com
Par courrier : Edwige Carmona, 3 place de l’Église, 31570 Sainte-Foy-d’Aigrefeuille – France
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site www.edca-coaching.com (textes, images, vidéos, logos, contenus pédagogiques, fichiers, structure du site, charte graphique, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Edwige Carmona.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
Note finale
La navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales par l’Utilisateur.
Le site edca-coaching.com vous souhaite une excellente navigation !